En vigueur au 11/04/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://www.cabg-batiment.fr/, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L'édition du Site est assurée par CABG (Coopérative d’Artisans Bâtisseurs de Guyenne) au capital de 3 780 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 820 649 887 R.C.S. dont le siège social est situé au 74 B AVENUE DES TABERNOTTES, 33370 YVRAC,
Numéro de téléphone 05 57 34 19 48,
Adresse e-mail : bigbat@bigbat33.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR45820649887
Le Directeur de la publication est Sougnoux Christophe , DUESO Stephane et Giuliani Fabien
ci-après l'"Editeur".
WebDesign & Création
Studio LACDC [SARL Studio Lucas Aurélie Création, Développement et Communication].
Adresse : 180 routes de grimard, 33670 LA SAUVE.
Site : www.studio-lacdc.fr
L'hébergeur du Site est la société O2switch, dont le siège social est situé au CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 + support@o2switch.fr
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email bigbat@bigbat33.fr
· par voie postale au 74 B AVENUE DES TABERNOTTES, 33370 YVRAC ;
· via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.